TP Droit de la sécurité sociale - Mons et Tournai

- Mises en situation et exercices pratiques formatifs portant sur le système régional d'allocations familiales - ancien et nouveau
régime.
- Analyse d'un sujet/d'une problématique, en lien le droit de la sécurité sociale.

Droit de la sécurité sociale 1 - Mons et Tournai

Les prestations familiales

Introduction : les enjeux actuels : analyse de la réforme des allocations familiales
I : Les grandes évolutions historiques avant et après 2000
II : Le régime d'allocations familiales pour les enfants nés avant 01/01/2020 : l'ouverture du droit, les allocataires et bénéficiaires,
les prestations, les conditions d'octroi, les règles de calcul, le taux des allocations ;
III : Le nouveau régime d'allocations familiales pour les enfants nés après 01/01/2010