Droit pénal

Section Assistant(e) social(e) / Milieu de cycle (Bloc 2) / Implantation de Tournai / Quadrimestre 2

Cours dispensé par Kelly DE DECKER

Plan du cours : 

I. Définition et caractéristiques du droit pénal

II. Les sources du droit pénal

III. Application de la loi pénale quant aux personnes 

IV. Application de la loi pénale dans le temps

V. Application de la loi pénale dans l'espace

VI. L'infraction

VII. L'imputabilité de l'infraction

VIII. La peine


Droit des ASBL

Section Assistant(e) social(e) / Milieu de cycle (Bloc 2) / Implantation de Tournai / Quadrimestre 2

Cours dispensé par Kelly DE DECKER

Plan du cours : 

I. La création d'une ASBL

II. Les membres de l'ASBL

III. Les mentions obligations au regard du Code des sociétés et des associations

IV. Les organes d'une ASBL